Conditions générales de vente

Les plats et prestations présentés sur ce site sont vendus par MBS Traiteur, exerçant sous le nom commercial Saada Traiteur, SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 €, dont le siège est situé 86 RUE VOLTAIRE 93100 MONTREUIL.

SIRET 99509148500012 — RCS BOBIGNY — TVA intracommunautaire FR42995091485.

Les plats sont préparés dans la cuisine centrale SAADA TRAITEUR, à Charenton-le-Pont, titulaire de l’agrément sanitaire FR-94-018-006-CE. Le suivi diététique est assuré par Sarah Saada-Bouskila, diététicienne de la société.

Téléphone : 06 16 91 20 47 — Email : sarahsaadadieteticienneRETIREZ-CE-TEXTE@gmail.com

Les présentes conditions régissent la vente des formules du programme Mazal 7 : la fourniture de plats diététiques cuisinés et livrés, accompagnée d’un bilan et d’un suivi diététique en téléconsultation.

Toute commande suppose leur acceptation préalable, matérialisée par une case à cocher avant le paiement. Elles s’appliquent dans leur version en ligne au moment de la commande.

Le client confirme en outre, case par case et au même endroit, les points suivants — repris des articles 3, 5 et 7 :

• J’ai noté mes dates de livraison. Elles découlent du calendrier Mazal 7 et du délai de préparation, et sont fixées dès le paiement. Je m’engage à être joignable et à permettre la réception des plats à chacune d’elles, et j’accepte de ne pas pouvoir les reporter.
• J’ai consulté les menus et ils me conviennent. Les menus suivent une rotation hebdomadaire établie par la diététicienne : ils ne sont modifiables ni plat par plat, ni à la demande. Seules les allergies et intolérances signalées ci-dessus sont prises en compte.
• Ma commande ne sera pas remboursée. Les denrées sont achetées et préparées à mon nom dès la clôture des commandes. Aucun remboursement ne sera possible, y compris en cas d’absence ou de changement d’avis.

Refus de commande. Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une facture demeurée impayée, des contestations répétées et non fondées, ou un comportement portant atteinte à ses salariés ou à ses prestataires. Aucun montant n’est alors prélevé. Le client concerné peut demander à connaître le motif de ce refus et le contester à l’adresse indiquée à l’article 1.

Les formules, leur nombre de plats, leur nombre de livraisons et leur prix figurent sur la page d’accueil. Les menus sont établis par rotation hebdomadaire et peuvent varier selon les approvisionnements ; la composition annoncée est indicative.

Les allergènes de chaque plat sont indiqués sur le site avant la commande, conformément au règlement européen 1169/2011. Toute allergie ou intolérance doit être signalée dans le champ prévu au moment de la commande. En l’absence de signalement, MBS Traiteur ne peut adapter les plats.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et vont de 230 € à 700 € selon la formule. Ils comprennent la livraison en Paris et région parisienne.

Une remise de −5 % est accordée lorsque deux personnes suivent ensemble une formule, quelle qu’elle soit. La commande porte alors sur deux programmes — chaque personne reçoit ses propres plats — et la remise s’applique au total.

Tarif de renouvellement. La formule « Les 4 semaines suivantes », à 670 €, est réservée aux clients ayant déjà suivi le programme : elle ne comprend pas le bilan nutritionnel initial. Le droit à ce tarif est vérifié au moment de la commande, à partir du numéro de téléphone, de l’adresse email ou du numéro d’immatriculation de la société communiqués lors des commandes précédentes. À défaut de correspondance, la commande est refusée et aucun montant n’est prélevé ; une première commande se passe alors à la formule correspondante, bilan compris. Inversement, le client reconnu qui commande la formule complète se voit appliquer d’office ce tarif : la commande est enregistrée et facturée à 670 €, montant rappelé sur la page de paiement avant tout prélèvement.

Le paiement s’effectue intégralement à la commande, par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée par MBS Traiteur ni par ce site. La commande n’est ferme qu’une fois le paiement encaissé.

Une facture est adressée par email dès l’encaissement.

Commandes passées par une entreprise. Les prix affichés sont toutes taxes comprises ; la facture en détaille la base hors taxes et la taxe. La raison sociale et le numéro d’immatriculation saisis lors de la commande figurent sur la facture. À compter du 1^er septembre 2027, ces factures seront émises au format électronique structuré et transmises par une plateforme agréée, conformément à la réglementation.

Les livraisons ont lieu deux fois par semaine, le lundi et le jeudi, en Paris et région parisienne. Sept plats sont livrés à chaque fois :

• Lundi — 7 plats livrés, pour aller jusqu’au jeudi soir.
• Jeudi — 7 plats livrés, pour couvrir le week-end jusqu’au lundi midi.

La date de première livraison est choisie par le client parmi celles ouvertes au moment de la commande. Les dates de fermeture — congés, jours fériés — sont publiées sur le site et retirées des choix possibles.

Le calendrier complet des livraisons découle de cette date, du rythme lundi/jeudi et des fermetures connues. Il est affiché en entier avant le paiement et confirmé par le client, puis fixé au moment de la commande.

Le client s’engage à être joignable et à permettre la réception des plats à l’adresse indiquée, à chacune de ces dates. En cas d’absence non signalée, les plats livrés restent dus.

Consignes de conservation, que le client s’engage à respecter :

• Dès réception de votre colis, mettez vos plats au réfrigérateur afin de ne pas rompre la chaîne du froid.
• Les plats n’ont pas besoin d’être congelés.
• Les barquettes passent au micro-ondes.
• Les plats se conservent 4 jours au réfrigérateur. Au-delà, il faut les jeter.

Sur les plats. Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture de denrées susceptibles de se périmer rapidement, ce qui est le cas des plats frais livrés.

Les denrées sont achetées et préparées au nom du client dès la clôture des commandes — jeudi 16h pour un départ le lundi, mardi 11h pour un départ le jeudi — et ne peuvent être réaffectées à personne d’autre. Une commande payée n’est donc ni reportable ni remboursable, y compris en cas d’absence, d’empêchement ou de changement d’avis. Ce point est confirmé par le client avant le paiement.

En cas d’empêchement grave et imprévisible survenu en cours de programme — une hospitalisation notamment — MBS Traiteur s’efforce de reporter les livraisons non encore engagées. Il s’agit d’un geste commercial, apprécié cas par cas, et non d’un droit. Toute demande se fait par téléphone ou par email, le plus tôt possible.

Ces stipulations sont sans effet sur la garantie légale de conformité, ni sur le remboursement d’une livraison que MBS Traiteur n’aurait pas assurée.

Un remboursement décidé par MBS Traiteur est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous quatorze jours. Il peut porter sur la totalité de la commande, sur une ou plusieurs livraisons — qui ne sont alors plus assurées — ou sur un montant déterminé sans que le programme soit modifié. Le motif et le montant sont confirmés au client par email.

Lorsque le remboursement sur le moyen de paiement d’origine n’est plus possible — carte expirée, ou paiement trop ancien pour que l’établissement bancaire l’accepte — il est effectué par virement, avec l’accord du client et sur les coordonnées bancaires qu’il communique.

Toute réclamation sur la qualité ou la conformité d’une livraison doit être signalée le jour même, par téléphone ou par email, afin que la situation puisse être constatée. Les photographies des plats concernés sont utiles.

Conformément aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Les données recueillies lors d’une commande — identité, coordonnées, adresse de livraison, allergies signalées — sont nécessaires à son traitement et à la facturation. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Les données de santé éventuellement communiquées dans le cadre du suivi diététique relèvent du secret professionnel et ne sont accessibles qu’à la diététicienne.

En cas de litige, le client s’adresse d’abord à MBS Traiteur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.